Si la mesure est validee par le Parlement, les entreprises pourront recuperer la TVA non apparente sur les achats de lait d'origine locale destines a la production des derives laitiers.
Il s'agit notamment des marchandises et produits recus a titre de dons destines a etre redistribues, gratuitement a des necessiteux ou a des sinistres.
Douane: ce qui pourrait changer en 2018
Les agents de la brigade mobile des Douanes de Honaine ont reussi a mettre la main sur 14 quintaux de dechets de cuivre
destines a la contrebande vers le Maroc, a indique, jeudi dernier, un communique de la direction regionale des Douanes de Tlemcen.
Saisie de 14 q de cuivre
Lors d'un controle de routine ayant cible deux ressortissants etrangers de passage, un Camerounais et un Malien, des elements du SWPJ ont decouvert en leur possession des produits
destines a la contrefacon de la monnaie, ainsi que des coupures de papier blanc aux dimensions des billets de banque.
Arrestation de deux faux monnayeurs
Des produits divers
destines a la contrebande ont ete recuperes ou saisis ces derniers jours a indique, lundi, le commandement de la Gendarmerie nationale dans un communique.
Recuperation et saisie de divers produits
Les forces de l'Armee nationale populaire relevant du secteur operationnel d'Illizi ont arrete trois personnes et saisi une quantite de produits alimentaires
destines a la contrebande, a indique, hier, un communique du ministere de la Defense nationale.
Arrestation de trois personnes a Illizi
Ces nouvelles ressources sont
destinees a renforcer les moyens financiers du fonds dont on avait appele, tout recemment, a la reforme pour couvrir non pas seulement les frais de transport (80%), mais d'autres frais, comme [beaucoup moins que] les missions de prospection des homme d'affaires, la mise aux normes des produits, l'etiquetage, etc.
10% du montant de la taxe interieure sur la consommation lui seront alloues
Une quantite s'elevant a quarante tonnes de farine et de divers produits
destines a la contrebande a ete saisie, samedi dernier, par un detachement de l'Armee nationale populaire, dans la region de Timiaouine, a Bordj Badji Mokhtar, a indique, hier, le ministere de la Defense nationale dans un communique.
Quarante tonnes de farine et de divers produits saisis par les elements de l'ANP
D'apres le meme interlocuteur, 280 sont
destines a l'usage commercial alors que 120 autres seront
destines au secteur des services.
Quatre cents locaux au profit de jeunes chomeurs